Politiques Publiques
Justice des mineurs : une mesure « d'intérêt éducatif » mise en place pour les moins de 16 ans
Annoncées lors de la déclaration de politique générale du Premier ministre, les mesures « d'intérêt éducatif » sont désormais mises en œuvre. Une circulaire du ministre de la Justice précise le dispositif.
Les modalités de financement des points d'accueil et d'écoute jeunes pour 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les points accueil écoute jeunes (PAEJ) peuvent bénéficier d’un nouveau financement intitulé "prestation de service".
Assistantes maternelles : renforcer l'attractivité du métier dans les territoires ruraux
La sénatrice (LR) de l'Ardèche interpelle le gouvernement sur l'accès aux modes de garde des enfants de moins de 3 ans en milieu rural.
Publication de la loi sur les dérives sectaires
La loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes » a été publiée le 10 mai au Journal officiel. Le texte renforce notamment la protection des mineurs victimes de dérives sectaires.
Troubles du neuro-développement : les députés adoptent la proposition de loi en première lecture
Après le Sénat le 25 janvier, l'Assemblée nationale a approuvé à son tour, le 2 mai, en première lecture, la proposition de loi visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des troubles du neuro-développement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants.
Enfance en danger : le Syndicat de la magistrature alerte sur « un système qui craque »
Alors que l’Assemblée nationale a lancé le 30 avril une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance (ASE), le Syndicat de la magistrature publie un état des lieux préoccupant de la protection de l’enfance, « vue des cabinets des juges des enfants ».
Le gouvernement dévoile son plan anti-prostitution qui intègre les mineurs
Le gouvernement a dévoilé, le 2 mai, une stratégie nationale de lutte contre la prostitution qui intègre une série de mesures concernant les mineurs et notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).