Suite à une saisine du Président du Sénat, Gérard Larcher, du 21 mars 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conduit des travaux sur la protection de l’enfance.
Le CESE se penche sur les « lois fondatrices du 14 mars 2016 et du 5 mars 2007, qui ont posé les objectifs de la politique de protection de l’enfance et fixé le cadre de sa déclinaison dans les territoires », et sur la loi Taquet du 7 février 2022. Les travaux devront répondre aux questions suivantes : « La mise en œuvre de ces lois ont-elles été aussi concrètes que leurs objectifs étaient ambitieux ? Quels sont les facteurs qui contribuent au décalage entre les principes qu’elles énoncent et la réalité ? Quelles évolutions dans la situation des familles et des enfants impactent ces lois ? Quels sont les changements dans les métiers de la protection de l’enfance ? ». Pour rappel, le sénateur (LR) de la Loire Bernard Bonne avait, dans un rapport d'information remis en juillet 2023, diagnostiqué une mise en œuvre « insatisfaisante », de ces trois grandes lois.
En 2018, le CESE avait déjà travaillé sur ce sujet dans l’avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance », rapporté par Antoine Dulin.
(Mise à jour du 3 juillet - 6 nouvelles vidéos)
Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État en charge de l’enfance et des familles auprès du ministre des Solidarités et de la Santé
Laurent Gebler, Président de la chambre des mineurs à la Cour d’appel de Paris, ancien Président de l’association des magistrats de la jeunesse
Eric Delemar, Défenseur des enfants
Noémie Ninnin, Chargée de plaidoyer protection/justice à Unicef France
Jean-Benoît Dujol, directeur général de la cohésion sociale (DGCS)
Maiana Bambridge, membre du CESEC de Polynésie au titre de la Fédération des organismes sociaux éducatifs (FOSE).
Julie Ducolomb-Pechalrieux, Vice-présidente du GEPSo (Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux)
Cyril Durand, Vice-président de NEXEM (organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif).
Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale CFDT.
Eric Florindi, Sud Santé Sociaux.
Pierre-Alain Sarthou, Directeur général de la CNAPE (fédération nationale d’associations de protection de l’enfant).
Marion Canalès, sénatrice du Puy-de-Dôme et membre de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.
Davy Beauvois, membre du Comité de vigilance des enfants placés
Laurence Rossignol, sénatrice socialiste du Val-de-Marne et ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.
Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et présidente de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.
Le CESE est appelé à apporter une « réponse globale et coordonnée » sur le sujet.
La Commission des Affaires sociales et de la santé du CESE a nommé rapporteures de ce texte Josiane Bigot (groupe Familles) et Élisabeth Tomé-Gertheinrichs (groupe Entreprises). L'avis sera présenté et soumis au vote à l'assemblée plénière du 8 octobre 2024, « de façon à s’inscrire dans le calendrier de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ».
