La loi « visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants » est parue au Journal officiel du 16 novembre.

Cette loi du 15 novembre 2024, fruit d'un rapport sénatorial transpartisan, impose la création, d'ici à la rentrée scolaire 2027, d'au moins un dispositif par circonscription académique, en métropole comme en outre-mer, destiné à accueillir les élèves présentant des troubles du neuro-développement (TND) en maternelle ou en élémentaire.

Les équipes pédagogiques et les professionnels médico-sociaux seront mobilisés pour accompagner ces dispositifs.

Le texte de loi prévoit aussi de renforcer la formation des équipes pédagogiques, en insistant sur les compétences requises pour accueillir et accompagner les élèves et les étudiants présentant des TND. Il rend également obligatoire une formation spécifique pour les professionnels de la petite enfance (crèches, centres de loisirs...), afin d'assurer une prise en charge cohérente dès le plus jeune âge.

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