Priorité à l’accueil familial, abandon des ratios d’encadrement : l’ANMECS, qui fédère les professionnels des maisons d’enfants, conteste deux choix du projet de loi sur la protection des enfants voté par le Sénat, et compte sur la commission mixte paritaire pour les corriger.
Actualités
Projet de loi sur la protection des enfants : « L’ASE a été invisibilisée », dénonce Isabelle Santiago
abonnésAdopté par le Sénat le 3 novembre, le projet de loi de protection des enfants part en commission mixte paritaire. La députée socialiste Isabelle Santiago reconnaît ses avancées contre les violences sexuelles, mais juge qu’il laisse entière la crise de l’aide sociale à l’enfance.
Enfants en danger : les juges des enfants sont-ils en train de changer de cap ?
abonnésQui sont les enfants en danger pour lesquels un juge des enfants est saisi, et que décide-t-il pour eux ? Les chiffres de 2025 dessinent un portrait précis et révèlent un changement de cap dans les mesures prononcées.
Justice des mineurs : les poursuites prennent le pas sur les alternatives
abonnésRéparation, stage, avertissement… Pour répondre aux infractions des adolescents, les parquets ont longtemps utilisé ces alternatives plus souvent que le renvoi devant un juge. Elles reculent aujourd’hui si fortement que la tendance s’inverse.
Projet de loi sur la protection des enfants : mesure par mesure, les avancées et les inquiétudes des associations
abonnésAu Sénat, de nombreuses dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants ont été rétablies, supprimées ou réécrites. La CNAPE et l’UNICEF France passent au crible les mesures contestées, les avancées saluées et les grands absents du texte.
Défenseur des enfants : une nomination promise « d’ici à la fin de la semaine »
abonnésMardi 3 novembre, à l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, promet un Défenseur des enfants d’ici à la fin de la semaine. Au Sénat, Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, relaie l’engagement.
Prime Ségur : l'État fixe sa participation pour chaque département en 2026
abonnésChaque année, l'État prend en charge une partie de la prime Ségur versée par les départements à leurs soignants et aux éducateurs du secteur associatif. La répartition 2026 vient d'être publiée.
Aide sociale à l'enfance : un département ne peut pas durcir l'accès aux aides financières
abonnésLes aides financières de l’aide sociale à l’enfance doivent soutenir les familles en difficulté. Encore faut-il y avoir accès. Un département pouvait-il en durcir les conditions ? Saisie par une mère de famille, la justice administrative a tranché.
Assistants familiaux : le pari du double emploi
abonnésPour répondre à la pénurie de familles d’accueil, le gouvernement autorise les agents publics à devenir assistants familiaux en plus de leur emploi, même à temps plein. En vigueur depuis le 31 octobre, le décret suscite des réserves : comment garantir leur disponibilité auprès des enfants protégés ?
ESSMS expérimentaux : la loi assouplissant leur autorisation est publiée
La loi qui assouplit le régime des ESSMS expérimentaux est parue au Journal officiel le 22 octobre. Elle concerne en premier lieu la protection de l’enfance, où se concentre plus de la moitié de ces structures.
Placements abusifs à l’ASE : trop d’enfants séparés de leurs parents ?
abonnésPour l’avocat Pierre Verdier, la moitié au moins des placements d’enfants sont abusifs et le magistrat s’aligne trop sur les services sociaux. Ancien juge des enfants, Jean-Pierre Rosenczveig défend l’intervention judiciaire, sans nier ses failles, et pointe d’abord le manque de moyens.
160 000 enfants victimes de violences sexuelles par an : la réponse de l'École ne peut plus attendre
Et si la parole d’un enfant se libérait en classe ? Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), défend le questionnaire de repérage. Sa règle : protéger l’enfant en danger le jour même.
Séjours de rupture à l'étranger : « Réglementer plutôt qu'interdire de manière frontale »
abonnésLe projet de loi sur la protection des enfants définit les séjours de rupture, mais en limite la durée et interdit ceux à l'étranger. Guillaume Ferron, président de l'association OSER, dénonce un paradoxe : le projet de loi reconnaît ces acteurs, mais en écarte une partie.
Justice des mineurs : « Des jeunes qui sortent de détention complètement brisés »
abonnésUn an d’enquête, 51 entretiens, dix établissements visités. Avec « Adolescence emprisonnée », l’OIP révèle l’échec de l’enfermement des adolescents. Odile Macchi, responsable du pôle Observation et enquêtes, et Pauline Petitot, rédactrice chargée d’enquêtes, racontent la réalité derrière les murs.
Traite des mineurs : la protection de l’enfance face aux réseaux d’exploitation
Exploitation sexuelle, délinquance forcée : les enfants victimes de traite sont toujours plus nombreux, alerte la Miprof. Souvent repérés tard et poursuivis avant d’être protégés, ces mineurs peinent à faire reconnaître leur statut de victime.
Protection de l'enfance : pour « rééquilibrer l'offre », l'Igas mise sur les « réponses à dimension familiale »
Accompagnement à domicile, assistants familiaux, proches, tiers bénévoles : en protection de l'enfance, l'Igas examine les alternatives à l'établissement. Dans son rapport du 23 septembre, elle prône une « désinstitutionalisation » progressive et livre aux départements des « repères ».
Protection de l’enfance : l’IA bouscule les pratiques
Écrits professionnels, synthèses de dossiers, comptes rendus d'entretiens : l'IA s'immisce dans les tâches les plus chronophages des travailleurs sociaux. En protection de l'enfance, ces usages posent de vives questions éthiques : secret professionnel, fiabilité, place de l'humain.
Prévention spécialisée : la fin de l'invisibilité
Dix ans sans photographie nationale. La CNAPE, le CNLAPS et l'APSN ont dévoilé la cartographie de la prévention spécialisée : plus de 126 000 jeunes accompagnés, un secteur qui se transforme et réclame un vrai pilotage. État des lieux.