Violences intrafamiliales : la durée de la suspension de l'autorité parentale divise députés et sénateurs

Les sénateurs examinent, ce mardi 6 février, en deuxième lecture la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, portée par la députée socialiste Isabelle Santiago. L’article 1, cœur de la loi, sera au centre des débats.

En commission des lois le 31 janvier, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte. « Cet article prévoyait la suspension de plein droit de l'autorité parentale durant toute la durée de la procédure judiciaire a été ramené à l'état actuel du droit, qui consiste en une suspension de 6 mois. Cette suspension couvre les cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse sur l'enfant et de violences conjugales avec ITT de 8 jours en présence de l'enfant », rappelle auprès de la presse, Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne à l’origine la proposition de loi. « Une suspension de l'exercice de l'autorité parentale de 6 mois, alors que les procédures judiciaires durent en moyenne trois ans dans ce type de cas, paraît insuffisante », insiste-t-elle.