Violences intrafamiliales et inceste : les sénateurs votent à leur tour la suspension de l’autorité parentale dès le stade des poursuites

Le Sénat a adopté, le 6 février, avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. La députée socialiste Isabelle Santiago, à l'initiative de la proposition de loi, espère un « rétablissement du texte initial » en commission mixte paritaire. 

Si la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales fait l'unanimité chez les parlementaires, deux dispositions du texte font toutefois l'objet d'un désaccord entre les deux chambres. « Le seul article faisant encore l'objet de débats est le premier », constate Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, devant le Sénat, le 6 février. L'un des points qui divise députés et sénateurs (de droite) est la durée de la suspension de l'exercice de l'autorité parentale du parent poursuivi dans les cas de violences intrafamiliales ou d'inceste (lire notre article).