Violences conjugales : l'ONPE fait le point sur l'état de la reconnaissance de l’enfant en tant que covictime

L'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) vient de publier un document intitulé "L’enfant victime de violences conjugales : une progressive reconnaissance".

« Si les enfants ont d’abord été considérés comme simples témoins des violences conjugales puis comme étant exposés aux violences conjugales, ils sont aujourd’hui définis par le droit comme des victimes à part entière. Les violences conjugales sont désormais considérées comme une forme possible de violence faites aux enfants par l’Organisation mondiale de la santé », souligne l'ONPE.

Pour rappel, la Convention d’Istanbul (convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) reconnait que « les enfants sont des victimes de la violence domestique y compris en tant que témoins de violence au sein de la famille ».

Selon les données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), en 2021, 31 mineurs étaient présents lors d’homicides conjugaux et 105 mineurs sont devenus orphelins de père ou de mère et/ou des deux parents consécutivement à ces faits. De plus, 12 enfants ont été tués dans un contexte de violences conjugales pour des faits connus et qualifiés comme tels par les services de police et de gendarmerie (lire notre article).

En 2022, un dispositif de prise en charge des enfants en cas d’homicide conjugal - sur le modèle d’une expérimentation développée en Seine-Saint-Denis depuis 2014 et dans le Rhône depuis 2021 - a été déployé au niveau national.

Deux textes règlementaires (l’instruction du 12 avril 2022 relative au protocole-type de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide ou homicide au sein du couple et la circulaire du 19 avril 2022 relative à la prise en charge des mineurs présents lors d’un homicide commis au sein du couple) posent le cadre de ce dispositif. (Lire notre article)

ONPE Synthèses - Repères en protection de l'enfance "L’enfant victime de violences conjugales : une progressive reconnaissance" - Numéro 10 - Novembre-décembre 2022