Une soixantaine d'associations dénoncent "la carence des institutions" envers les mineurs non accompagnés

Les associations interpellent l'Etat et les candidats aux élections législatives sur la nécessité d'assurer « la mise à l’abri immédiate » de tout jeune isolé se présentant comme mineur, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance.

Une soixantaine d'organisations et de collectifs parmi lesquels La Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, la Cimade, le Cofrade (Conseil français des associations pour les Droits de l’Enfant) ou encore le Syndicat de la magistrature pointent du doigt, dans un communiqué publié le 20 mai, « la carence des institutions » envers les mineurs non accompagnés (MNA) entraînant, partout sur le territoire national, leur « mise à la rue, sans droits ni ressources ». Elles fustigent les discours de «fantasmes» sur les MNA, «au profit d'affichages politiciens de "lutte contre l'immigration"».

Les associations interpellent l'Etat et les candidats aux élections législatives sur la nécessité d'assurer « la mise à l’abri immédiate » de tout jeune isolé se présentant comme mineur, dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance. Elles réclament également la garantie de leur prise en charge médicale ou éducative, et le maintien de la prise en charge au-delà de 18 ans si la situation l’exige (prise en charge via les contrats jeunes majeurs ou autres dispositifs si nécessaire).  Dans leur manifeste, les organisations associatives regrettent la mise en cause par les autorités publiques de l'identité des MNA « en refusant de reconnaître la validité des documents d’état civil de leurs pays d’origine pour l’obtention d’un titre de séjour ».

Les associations souhaitent le retrait du décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), « qui porte atteinte aux droits des mineurs non accompagnés et fait de l’accueil et la protection de l’enfance une question policière, au mépris des droits de l’enfant ».

Citant la Défenseure des droits, les signataires rappellent que « la personne se déclarant mineure isolée doit être présumée comme telle », comme le prévoient la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’enfant de l’ONU.

Enfin, les associations attendent des futurs députés que « la présomption de minorité soit inscrite explicitement dans la loi ».