Une nouvelle commission d’enquête parlementaire « protection de l’enfance

Isabelle Santiago repart au charbon pour obtenir la « réinstallation » de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance dans le cadre de la nouvelle législature. Si l'instance renaît de ses cendres, les travaux devront toutefois recommencer à zéro.

Le 22 juillet, soit quelques jours après la rentrée parlementaire, la députée socialiste du Val-de-Marne - ancienne rapporteure de la commission « protection de l'enfance » - a adressé un courrier à Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale pour porter cette demande. « Ce sujet recueille un consensus large et nous concerne tous. (…). Il paraît indispensable de recréer au plus vite cette commission d’enquête fondamentale et inédite sous la Vème République, afin d’établir un examen complet de notre système de protection de l’enfance », défend Isabelle Santiago, appuyée par le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud. La députée socialiste, réélue dès le premier tour des législatives, insiste à nouveau sur l'urgence de « mettre en lumière les dysfonctionnements » de l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui traverse une crise majeure. Et d’y apporter « des solutions pérennes ».

« Nos travaux doivent recommencer »

Créée en avril dernier, la commission d’enquête parlementaire - présidée par Laure Miller, députée (Ensemble) de la Marne - avait conduit, en un mois, une vingtaine d’auditions d'acteurs clés du secteur (le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), la Direction générale la cohésion sociale (DGCS), l'Uniopss, la CNAPE, le collectif « Cause Majeur ! », la fondation des Apprentis d'Auteuil, des associations de magistrats ou encore le Comité de vigilance des enfants placés…). Plusieurs déplacements sur le terrain ont été effectués dont une visite en mai dans une pouponnière en sureffectif à Chamalières (Puy-de-Dôme) qui avait conduit l'ancienne rapporteure à réclamer au gouvernement « la mise en place immédiate d’un plan ».

La commission d'enquête « protection de l’enfance » devait rendre ses conclusions d'ici début octobre mais la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin a entraîné l’arrêt brutal des travaux. Nouvelle législature oblige, même si l'instance parvient à renaître de ses cendres, il faudra tout reprendre à zéro.

« Alors que le Parlement va plus que jamais être au cœur des choix politiques dans cette nouvelle législature, nos travaux doivent recommencer et servir à contrôler rigoureusement l’action du Gouvernement en la matière. Il est de la responsabilité de la présidente de l’Assemblée nationale de recréer cette commission d’enquête », insiste l'élue du Val-de-Marne.

« Le temps de l’adulte n’est pas le temps de l’enfant »

Au Palais Bourbon, la prochaine conférence des présidents devrait se réunir en septembre. Si Yaël Braun-Pivet ne répond pas positivement à cette requête d'une nouvelle commission d'enquête, deux autres options sont possibles. Comme en avril dernier, le PS peut utiliser son « droit de tirage » pour en obtenir la création. Autre scénario : les députés se prononcent en séance publique sur le sujet.

Pour l'heure, le secteur de la protection de l'enfance à l'agonie devra encore attendre. Or, « le temps de l’adulte n’est pas le temps de l’enfant », alerte Isabelle Santiago, qui annonce également être candidate à la présidence de la délégation parlementaire aux droits des enfants.

« Les 21 auditions de la commission d’enquête, comprenant des dizaines d’heures d’échanges et plus de 400 pages de comptes-rendus (…) représentent un travail inédit de rassemblement de paroles essentielles pour éclairer le débat public et la prise de décision politique », estime la CNAPE. La fédération nationale des associations de la protection de l'enfance fédération compile, dans un document de 29 pages « les temps forts » de ces auditions autour de six grands chapitres thématiques : la crise de la protection de l’enfance, miser sur la prévention, les jeunes majeurs, les mineurs non accompagnés, la santé des enfants protégés et la défense de l’intérêt supérieur de l’enfance. Les comptes-rendus des auditions sont également accessibles dans leur intégralité sur le site de l'Assemblée nationale.