Huit décrets d'application de la très controversée loi Immigration du 26 janvier 2024 ont été publiés le 16 juillet au Journal officiel, dans un contexte de démission du gouvernement. L'un des textes porte sur le « contrat d'engagement au respect des principes de la République », créé par l’article 46 de la loi, que devra signer tout étranger pour obtenir un titre de séjour.
