Taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles : pas d’exonération en vue
Les maisons d’assistantes maternelles (Mam) sont soumises à la taxe d‘habitation sur les résidences secondaires, ce qui peut alourdir de façon importante leur budget. Régulièrement des parlementaires plaident en faveur d'une exonération de ces structures.
Interpellé à maintes reprises sur ses intentions sur l'exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles (MAM), le gouvernement l'est à nouveau par Bertrand Sorre, député (Renaissance) de la Manche. « Alors que les MAM apportent un service très apprécié tant aux familles qu'aux assistantes maternelles et que les structures d'accueil pour les jeunes enfants manquent dans les territoires, cet impôt impacte le budget de ces structures », souligne l'élu, dans une question écrite en date du 12 décembre 2023 . « On ne peut pourtant pas considérer ces MAM comme des résidences secondaires puisqu'elles sont des lieux à usage professionnel exclusivement », estime-t-il.