Veille juridique
Campagne budgétaire PJJ 2022 : une enveloppe supplémentaire pour la justice de proximité
La circulaire de tarification 2022 de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du 13 juin a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 22 juin 2022.
Accueils collectifs de mineurs : Campagne estivale 2022 de contrôle et d'évaluation
Une instruction rappelle les principes directeurs qui doivent présider à l'organisation des accueils collectifs de mineurs durant la période estivale.
Choix du nom issu de la filiation : publication de la circulaire
Une circulaire de présentation des dispositions issues de la loi relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice (BQMJ).
Conférence : "Protection de l’enfance : quelles lois pour demain ?" (replay)
Replay de la conférence du 21 mars 2022 "Protection de l’enfance : quelles lois pour demain ?".
Vers un partage des prestations familiales après séparation ?
Actuellement, à l’exception des allocations familiales, les prestations familiales ne peuvent pas être séparées entre les deux parents, en cas de rupture du couple. Précisions du gouvernement.
Loi Taquet : le ministère de la Justice liste les mesures "immédiatement applicables"
Une circulaire du 3 mai 2022 publiée au bulletin officiel du ministère de la Justice présente les dispositions à application immédiate de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
Réforme de l’adoption, PMA, enfant sans vie, choix du nom : les modifications du livret de famille
Un arrêté du 3 mai publié au Journal officiel du 5 mai 2022 modifie le modèle du livret de famille qui se met à jour des dernières évolutions législatives.