Veille juridique
Violences sexuelles dans le sport : le sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs
Le Sénat a adopté, le 15 juin, à l'unanimité la proposition de loi initiée par Sébastien Pla, sénateur (PS) de l'Aude visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.
L'expérimentation nationale "Maison de l'Enfant et de la Famille" est lancée
L’expérimentation "Maison de l’Enfant et de la Famille" prévue par la loi du 7 février 2022 est désormais autorisée selon des conditions précisées par le cahier des charges.
Mineurs délinquants : donner une plus grande place au travail d'intérêt général
Le travail d’intérêt général (TIG) fête son 40 ème anniversaire. Une circulaire du ministre de la Justice incite tous les acteurs concernés à donner « une plus grande place au TIG », y compris chez les mineurs.
Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un arrêté du 23 mai, publié au Journal officiel du 7 juin, désigne les associations qui siègent au Conseil national de la protection de l'enfance.
Protection de l'enfance : où en est-on de l'application de la loi du 7 février 2022 ?
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné, le 24 mai, Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur l’application des lois réformant la protection de l’enfance dont celle du 7 février 2022.
Circulaire budgétaire 2023 : les mesures pour les enfants en situation de handicap
L’instruction qui organise la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) - accueillant notamment des personnes en situation de handicap - a été publiée le 31 mai. Zoom sur les priorités concernant les enfants handicapés.
Protection de l'enfance : cap sur une contractualisation élargie
Afin de renforcer l'implication de l'État, les contrats départementaux de prévention et de protection de l'enfance s'élargissent aux services de la Justice et de l'Éducation nationale.