Politiques Publiques
Commission d'enquête parlementaire « protection de l'enfance » : premier feu vert donné
La commission des Affaires sociales a adopté, le 2 octobre, à l'unanimité la proposition de résolution visant à remettre en place une commission d'enquête sur les défaillances de la protection de l'enfance. L'examen en séance publique est prévu pour le 9 octobre.
Placement à domicile : la CNAPE plaide pour un « éclaircissement » du cadre juridique
Suite à l'avis de la Cour de cassation du 14 février 2024, qui a mis en lumière les incertitudes juridiques entourant le placement à domicile, la CNAPE plaide pour une clarification du cadre légal afin de garantir l'efficacité et la pérennité de ce dispositif de protection de l'enfance.
Perrine Goulet préside à nouveau la délégation aux droits des enfants
Perrine Goulet, députée MoDem de la Nièvre, a été réélue, le 2 octobre, à la présidence de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale.
Protection de l'enfance : les propositions du CESE le 8 octobre
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentera en séance plénière le 8 octobre son projet d'avis sur la protection de l'enfance.
Petite enfance et protection de l'enfance : ouverture de la plateforme « attestation d'honorabilité »
La plateforme honorabilité.social.gouv.fr pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la petite enfance et de la protection de l'enfance est opérationnelle.
Une convention pour favoriser l’accès au logement social des jeunes majeurs sortant de l’ASE
La loi Taquet du 7 février 2022 a instauré un accès prioritaire au logement social pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Ce droit effectif, depuis mai 2023, se déploie progressivement et nécessite une meilleure information des professionnels du secteur HLM.
« Carte monofamille », garde alternée, pensions alimentaires : un plan d'action pour les familles monoparentales
Un rapport sénatorial sur le soutien aux familles monoparentales plaide pour une « carte monofamille » afin de faciliter l'accès aux droits des parents isolés. Il propose aussi de revoir le mode de calcul des pensions alimentaires en tenant compte des revenus du parent.