Politiques Publiques
Protection de l'enfance : l'avenir du placement éducatif à domicile est en jeu
Suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024, la CNAPE et l'ANMECS réitèrent leur demande d'un cadre juridique pour sécuriser le PEAD et le positionner comme un dispositif essentiel de la protection de l'enfance.
PLF 2025 : les priorités de la protection judiciaire de la jeunesse
Le "bleu budgétaire" Justice permet d’en savoir plus sur les crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Zoom sur le programme 182 du PLF 2025.
Une proposition de résolution transpartisane pour mettre fin au sans-abrisme des enfants
Près de 150 députés de tout bord politique ont déposé, lundi 14 octobre, une proposition de résolution « visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants » en France.
Dans l'Indre, 19 personnes jugées pour avoir accueilli illégalement des enfants placés
Un procès s'ouvre à Châteauroux, ce lundi 14 octobre, où 19 personnes sont accusées d'avoir accueilli chez elles, illégalement, des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance du Nord.
Évaluation des ESSMS : de nouveaux éclairages sur le système de cotation
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche pratique sur le système de cotation du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des précisions méthodologiques destinées aux organismes évaluateurs comme aux structures.
Scandale des crèches privées : le bureau de l’Assemblée nationale saisit la justice du cas d’Aurore Bergé
L’ancienne ministre des Solidarités et des Familles est accusée par des députés de gauche de « faux témoignage » pour avoir affirmé, sous serment devant une commission d'enquête parlementaire, n’avoir aucun lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.
Accès aux sites pornographiques : l'Arcom renforce la protection des mineurs
Dans une démarche de protection des mineurs, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté un nouveau cadre réglementaire pour vérifier l'âge des internautes accédant à des contenus pornographiques, tout en garantissant leur anonymat.