En bref
PLFSS 2025 : Élisabeth Doineau, rapporteure générale pour le Sénat
La commission des Affaires sociales du Sénat a désigné, le 2 octobre, les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Loi Immigration : « Un curieux lien est fait entre la protection de l'enfance et le droit au séjour »
Huit décrets d'application de la loi Immigration ont été publiés le 16 juillet au Journal officiel. L'un des textes porte sur le « contrat d'engagement au respect des principes de la République » que devra signer tout étranger pour obtenir un titre de séjour.
Législatives : les mesures réclamées par le collectif Enfantiste aux candidats
Le collectif déplore « l'absence d'actions et de mesures des partis politiques » pour éradiquer les faits de violence qui touchent de plus en plus de jeunes.
Pérennisation des jardins d'enfants : la loi est publiée
La loi du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été publiée au Journal officiel du du 3 avril
« Nous réclamons un plan Marshall pour la protection de l’enfance, le Gouvernement nous propose une ligne Maginot pour la jeunesse »
Le conseil départemental des Côtes-d’Armor a voté, le lundi 25 mars, une hausse de son budget 2024 consacré à la protection de l’enfance.
La Région Ile-de-France propose au juge Durand de conduire une mission sur l'inceste
La Région Ile-de-France propose à Édouard Durand - écarté par le gouvernement de la co-présidence de la Ciivise - de poursuivre son « travail spécifique sur l'inceste » au sein du Centre Hubertine-Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes.
"Il n’y a rien de pire, lorsqu’un parent a tué l’autre parent, que d’obliger l’enfant à fournir une aide alimentaire au parent assassin"
Lors de l'examen de la proposition de loi consacrée au "bien vieillir en France" le 20 novembre à l'Assemblée nationale, il a été question des enfants confiés à l' ASE et des orphelins à la suite d'un homicide conjugal, dans les cas de dispense de l'obligation alimentaire envers les ascendants.