Décryptage
Interdiction de l'accueil des jeunes de l'ASE à l'hôtel : d'utiles clarifications mais encore des zones d'ombre
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l'interdiction de l'hébergement hôtelier des jeunes de l'ASE avait été jugé insuffisant par les acteurs de la protection de l'enfance. Une instruction apporte des précisions essentielles. Toutefois, certains points restent encore flous.
Santé des enfants protégés : bientôt une priorité ?
Moins de 30 % des enfants bénéficient d’un bilan de santé somatique et psychique à leur admission dans le dispositif de protection de l’enfance, bien que cela soit obligatoire depuis la loi du 14 mars 2016, renforcée par celle du 7 février 2022.
Infanticides : les cinq constats qui doivent faire réagir les pouvoirs publics
À l'occasion de la publication de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial au JO du 20 juillet 2024, retour sur cinq points préoccupants d'une problématique encore sous-estimée.
Enfants handicapés : état des lieux de la transformation de l'offre médico-sociale en 2023
IME, SESSAD, ITEP.. où en est-on de la création de places ? Le développement de solutions pour les enfants en situation de handicap relevant de l’ASE est-il enfin amorcé ? Eléments de réponse de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Enfants handicapés : qu'est-ce que le fonctionnement en "dispositif intégré" des ESMS ?
Attendu depuis plus de trois ans, le décret relatif aux modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adolescents handicapés est enfin publié. Explications.
Protection de l’enfance et petite enfance : le contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles
Comment s'effectue désormais le contrôle de l’honorabilité des intervenants dans les établissements et services de la protection de l'enfance et de la petite enfance, des assistants maternels ou familiaux, ou des professionnels de la PJJ. On vous explique tout en 10 points.
Dommage causé par un mineur : les parents séparés sont désormais conjointement responsables
La Cour de cassation a jugé, le 28 juin, que les parents séparés exerçant conjointement l’autorité parentale sont désormais tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents.