Décryptage
La fin du placement éducatif à domicile ?
La Cour de cassation porte le coup de grâce au placement éducatif à domicileLa Cour de cassation juge incompatible le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec un droit de visite et d’hébergement permanent pour la mère. Une décision qui signe la fin
Les ESMS pour enfants handicapés fin 2022 : un état des lieux
Selon la Drees, au 31 décembre 2022, on recense 12 380 établissements et services médico-sociaux dans le champ du handicap, dont 32 % pour enfants et adolescents. Retour sur les principaux chiffres.
Le manque de visibilité sur les enfants handicapés confiés à l'ASE et pris en charge en Belgique
Pour la première fois, la Cour des comptes s'est penchée sur le phénomène des Français en situation de handicap accueillis dans des établissements wallons, une question jusqu'alors inédite dans ses travaux.
En France, « l’illettrisme persiste, l’illectronisme s’installe », même chez les jeunes
Les Journées nationales d’action contre l’illettrisme se tiennent du 8 au 15 septembre. Si l'illettrisme traditionnel reste un enjeu majeur, les jeunes sont de plus en plus confrontés à l'illettrisme numérique, aussi appelé « illectronisme ».
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : où en est l'Europe ? où en est la France ?
En 2020, le Conseil de l’Europe exhortait tous les États européens à supprimer la prescription pour les violences sexuelles commises contre les mineurs et les mineures. Ils sont de plus en plus nombreux à faire évoluer leur législation dans ce sens. En France, le sujet divise encore.
90 000 mineurs sous emprise sectaire : un défi majeur pour l'Éducation nationale, l'ASE et la PJJ
Le phénomène sectaire prend des formes très diverses dont certaines impactent directement les mineurs. Suite à l’adoption de la loi du 10 mai 2024 sur les dérives sectaires, une circulaire appelle à « une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs ».
Loi « violences intrafamiliales » du 18 mars 2024 : présentation de la circulaire
La circulaire du 22 août 2024 éclaire les magistrats sur la mise en œuvre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. L'application de ces mesures par les juges sera déterminante.