Décryptage
Enfants handicapés : état des lieux de la transformation de l'offre médico-sociale en 2023
IME, SESSAD, ITEP.. où en est-on de la création de places ? Le développement de solutions pour les enfants en situation de handicap relevant de l’ASE est-il enfin amorcé ? Eléments de réponse de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Enfants handicapés : qu'est-ce que le fonctionnement en "dispositif intégré" des ESMS ?
Attendu depuis plus de trois ans, le décret relatif aux modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour enfants et adolescents handicapés est enfin publié. Explications.
Protection de l’enfance et petite enfance : le contrôle systématique des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles
Comment s'effectue désormais le contrôle de l’honorabilité des intervenants dans les établissements et services de la protection de l'enfance et de la petite enfance, des assistants maternels ou familiaux, ou des professionnels de la PJJ. On vous explique tout en 10 points.
Dommage causé par un mineur : les parents séparés sont désormais conjointement responsables
La Cour de cassation a jugé, le 28 juin, que les parents séparés exerçant conjointement l’autorité parentale sont désormais tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents.
Le gouvernement dévoile son plan anti-prostitution qui intègre les mineurs
Le gouvernement a dévoilé, le 2 mai, une stratégie nationale de lutte contre la prostitution qui intègre une série de mesures concernant les mineurs et notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement pour les MNA
Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.