Décryptage
Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : où en est l'Europe ? où en est la France ?
En 2020, le Conseil de l’Europe exhortait tous les États européens à supprimer la prescription pour les violences sexuelles commises contre les mineurs et les mineures. Ils sont de plus en plus nombreux à faire évoluer leur législation dans ce sens. En France, le sujet divise encore.
90 000 mineurs sous emprise sectaire : un défi majeur pour l'Éducation nationale, l'ASE et la PJJ
Le phénomène sectaire prend des formes très diverses dont certaines impactent directement les mineurs. Suite à l’adoption de la loi du 10 mai 2024 sur les dérives sectaires, une circulaire appelle à « une mobilisation coordonnée de l’ensemble des acteurs ».
Loi « violences intrafamiliales » du 18 mars 2024 : présentation de la circulaire
La circulaire du 22 août 2024 éclaire les magistrats sur la mise en œuvre de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. L'application de ces mesures par les juges sera déterminante.
Interdiction de l'accueil des jeunes de l'ASE à l'hôtel : d'utiles clarifications mais encore des zones d'ombre
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l'interdiction de l'hébergement hôtelier des jeunes de l'ASE avait été jugé insuffisant par les acteurs de la protection de l'enfance. Une instruction apporte des précisions essentielles. Toutefois, certains points restent encore flous.
Santé des enfants protégés : bientôt une priorité ?
Moins de 30 % des enfants bénéficient d’un bilan de santé somatique et psychique à leur admission dans le dispositif de protection de l’enfance, bien que cela soit obligatoire depuis la loi du 14 mars 2016, renforcée par celle du 7 février 2022.
Infanticides : les cinq constats qui doivent faire réagir les pouvoirs publics
À l'occasion de la publication de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les morts violentes d'enfants dans le cadre familial au JO du 20 juillet 2024, retour sur cinq points préoccupants d'une problématique encore sous-estimée.
Enfants handicapés : état des lieux de la transformation de l'offre médico-sociale en 2023
IME, SESSAD, ITEP.. où en est-on de la création de places ? Le développement de solutions pour les enfants en situation de handicap relevant de l’ASE est-il enfin amorcé ? Eléments de réponse de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.