Le gouvernement va confier à l'Arcom le pouvoir d'ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques des sites qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications a annoncé, le 7 mai, à l’AFP qu’il allait donner à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom - ex-CSA) la possibilité de procéder à des blocages et déréférencements des sites pornographiques qui ne respectent pas la loi en matière de protection des mineurs.
« Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes », a-t-il commenté.
Je veux mettre fin à l'exposition des enfants à la pornographie. Les sites qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs ne respectent pas la loi. Ils pourront être bloqués sous 1 mois et condamnés à une amende pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires mondial. pic.twitter.com/Jti6NHpI4E
— Jean-Noël Barrot (@jnbarrot) May 9, 2023
« Nos enfants sont les grandes victimes de la société numérique », déplore, le 9 mai, au micro d'Europe 1, le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot. « Chaque mois, deux millions d'enfants sont exposés à des images pornographiques. Si vous avez un enfant de douze ans, il y a une chance sur trois qu'il ait déjà été exposé à ce type d'images. Pourquoi ? Eh bien parce que les sites pornographiques ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs », critique-t-il.
"Ce blocage pourra se faire sans passer par un juge"
Alors, « je propose que nous puissions aller beaucoup plus vite en donnant à l'Arcom, comme le pouvoir de bloquer en quelques semaines, un mois maximum, l'accès aux sites pornographiques dès lors qu'ils ne vérifient pas l'âge des utilisateurs », explique Jean-Noël Barrot, au micro de Sonia Mabrouk. « Ce blocage pourra se faire sans passer par un juge. Et la décision pourra être complétée par le déréférencement sur les moteurs de recherche ainsi qu'une amende pouvant aller jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires », poursuit le ministre.
La mesure fait partie du projet de loi destiné à "sécuriser et réguler l'espace numérique" qui sera présenté le 10 mai en Conseil des ministres. Il prévoit des mesures pour lutter contre les arnaques et le cyberharcèlement et pour déréférencer les sites pornographiques qui n'empêchent pas les mineurs d'accéder à leur contenu.
