Schémas départementaux des services aux familles : la liste nationale des indicateurs communs

Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe une liste nationale d'indicateurs communs aux schémas départementaux des services aux familles. Tout comprendre en cinq points.

1 - Qu'est-ce que "les services aux familles" ?

Selon l'article L214-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), les services aux familles comprennent notamment les modes d’accueil du jeune enfant et les dispositifs de soutien à la parentalité. L’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles reconnaît dans le code de l'action sociale et des familles (CASF) « la place essentielle qu’ils occupent dans la politique familiale, aux côtés des aides financières ».

2 - Qu'est-ce que le schéma départemental des services aux familles ?

Les politiques relatives à la petite enfance, la parentalité, la jeunesse, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits sont conduites par de multiples acteurs locaux dont le défaut de coordination peut nuire à l’efficacité et l’atteinte des objectifs. Afin de renforcer, coordonner et structurer l’action, le schéma départemental du service aux familles (SDSF) réunit l’État, le Conseil départemental et la CAF (caisse d'allocations familiales) dans un pilotage opérationnel commun. « Le schéma départemental des services aux familles est pluriannuel, synchronisé avec les mandats municipaux. Sa validité est de 6 ans ; il est renouvelé dans les 12 mois suivants les élections municipales. Cette synchronisation reconnaît le rôle essentiel que jouent les exécutifs et les services des communes et intercommunalités en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité. Elle invite à articuler le schéma départemental avec les projets territoriaux en la matière », précise la circulaire du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles.