Par arrêté du 28 juin 2023 publié au Journal officiel du 12 juillet 2023, il est créé, à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ».
« Ce traitement a pour finalité la réalisation d'une recherche scientifique visant à orienter les actions autour de la prise en charge de la santé des mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse », précise le texte.
Des informations et les données à caractère personnel concernant les jeunes âgés d'au moins 13 ans pris en charge, au plan pénal, par les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité de la PJJ seront recueillies : des données sociodémographiques ; des données sur la prise en charge judiciaire ; des données déclaratives sur l'état de santé général ; sur les habitudes de vie ; sur les compétences psychosociales ; sur l'état de santé mentale ; sur la consommation de substances psychoactives ; sur la vie affective et sexuelle ; sur les violences antérieures subies et agies ; sur le recours aux soins, la couverture maladie et la littératie en santé ; sur le soutien familial, social, les projets futurs.
L'enquête nationale sur la santé des jeunes pris en charge par la PJJ sera menée auprès de 2500 jeunes, dans trois régions.
Référence : Arrêté du 28 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête nationale de prévalence sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse ».
