Protection des mineurs : la Commission européenne réclame des informations à trois sites pornographiques

La Rédaction -

La Commission européenne a annoncé, le 13 juin, avoir envoyé une requête d'informations aux sites pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos concernant les mesures mises en place pour protéger les mineurs et éviter la diffusion de contenus illégaux et de violences sexistes.

La Commission européenne exige notamment « des détails sur les mécanismes de vérification de l'âge » adoptés par ces trois grandes plateformes pornographiques, selon un communiqué.

Elle réclame aussi aux trois sites « des informations détaillées sur (leur) organisation interne » afin de garantir leur conformité avec la législation. Pour rappel, en application du Digital Services Act (DSA), les grands acteurs numériques doivent présenter à la Commission européenne des mesures d' « atténuation des risques » et lui fournir des évaluations régulières.

REPÈRE. Le nouveau Règlement européen sur les services numériques (RSN) ou en anglais Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d'instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. En vigueur depuis le 25 août 2023, il s'applique à l'ensemble des plateformes depuis le 17 février 2024. « Destiné à renforcer la protection des utilisateurs du numérique européens, le DSA prend spécifiquement en compte la protection des mineurs, en faisant "un objectif stratégique important de l’Union". Il dédie son article 28 à cette cause et oblige les fournisseurs de plateformes en ligne à garantir aux mineurs un niveau élevé de protection en mettant en place des mesures appropriées et proportionnées », explique e-enfance, association de protection des mineurs sur Internet. En cas de non-respect de la réglementation, la Commission européenne pourra infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise concernée. En cas de manquements répétés, cette amende pourra également être complétée par une mesure temporaire de restriction de l’accès au service.

« Après leur désignation comme très grandes plateformes en ligne, Pornhub, Stripchat et Xvideos sont tenues de se conformer à l’ensemble des dispositions introduites par le DSA, notamment l’évaluation et l’atténuation des risques liés à la diffusion de contenus illicites et préjudiciables, ainsi que les éventuels effets négatifs sur l’exercice des droits fondamentaux et sur la protection des mineurs », rappelle la Commission européenne.

Les trois plateformes devront fournir les informations demandées avant le 4 juillet prochain. Cette demande d'information ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s'agit toutefois d'une première étape dans une procédure qui peut conduire à l'ouverture d'une enquête formelle, et à terme à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées à la règlementation.