Protection de l'enfance : l'urgence de définir des taux et normes d'encadrement

Le besoin d'établir des normes minimales d'encadrement dans les structures de la protection de l'enfance est un enjeu récurrent, malgré les alertes répétées. La députée socialiste, Isabelle Santiago vient de déposer une proposition de loi « transpartisane » afin « de remédier à ce problème ».

Les structures d'hébergement de la protection de l'enfance manquent toujours d'un texte précisant les taux et normes d'encadrement, si ce n'est la réglementation obsolète des pouponnières datant de 1974. Un projet de décret d'avril 2022 prévoyant 8 équivalents temps plein (ETP) par unité de vie de 10 enfants de plus de 6 ans a été proposé, mais jamais publié.