Un arrêté du 8 juillet 2024 fixe le calendrier de déploiement au sein des départements du système d'information (SI) dédié au contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance.
Cet arrêté interministériel fait suite au décret du 28 juin 2024 qui précise les modalités de la systématisation du contrôle de l'honorabilité de l’ensemble des professionnels et bénévoles en protection de l'enfance et de ceux assurant l’accueil du jeune enfant.
Le système d'information (SI) permettant de systématiser le contrôle des antécédents judiciaires sera déployé progressivement.
Ce déploiement concerne dès le troisième trimestre 2024 les départements suivants :
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Maine-et-Loire ;
- Nord ;
- Paris ;
- Vendée
Cette obligation entre en vigueur au premier trimestre 2025 pour :
- Ain ;
- Aisne ;
- Alpes-Maritimes ;
- Aube ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Cantal ;
- Corrèze ;
- Eure-et-Loir ;
- Gironde ;
- Ille-et-Vilaine ;
- Loire ;
- Loire-Atlantique ;
- Moselle ;
- Pas-de-Calais ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Savoie ;
- Haute-Savoie ;
- Hauts-de-Saône ;
- Seine-et-Marne ;
- Deux-Sèvres ;
- Tarn ;
- Var ;
- Val-D’Oise ;
Au second trimestre 2025, le dispositif sera généralisé à l’ensemble du territoire français.
A compter de cette date, les employeurs ou responsables des établissements, services de la protection de l'enfance et des lieux de vie et d'accueil (LVA) disposent d'un délai de six mois pour obtenir une attestation d'honorabilité des professionnels et bénévoles.
Le contrôle des antécédents judiciaires concerne deux millions de personnes dans le champ de la protection de l'enfance, selon l'estimation de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Lire aussi
Vincent Adenot
