Projet de loi immigration : les inquiétudes sur les droits des enfants

Après la Défenseure des droits, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) critique, à son tour, sévèrement le projet de loi sur l'immigration. Les associations s'inquiètent aussi des dispositions du texte concernant les mineurs non accompagnés.

Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle, dans une lettre publiée le 29 novembre, les députés à voter contre le projet de loi sur l'immigration dont certains points portent, selon lui, « gravement atteinte aux droits fondamentaux ». L’instance consultative indépendante a été saisie en janvier par le ministre de l’Intérieur pour rendre un avis sur le projet de loi "pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration", examiné depuis le 27 novembre par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

« L’Assemblée plénière de la CNCDH examinera le 12 décembre prochain un avis très complet sur le projet de loi. Mais il me revient d’ores et déjà de vous faire part des principales lignes rouges identifiées par les membres de l’institution, particulièrement attentifs à la question migratoire », écrit le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu. Lors de son audition du 17 novembre par les rapporteurs de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Claire Hédon, la Défenseure des droits a alerté les députés « sur le net recul des droits fondamentaux des étrangers » dans la nouvelle version du texte réécrite par le Sénat.