Prise en charge des MNA : le montant du financement de l'État aux départements

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État.

Un arrêté du 27 juin 2024 répartit une enveloppe totale de 31,94 millions d'euros (M€) entre les départements correspondant à la prise en charge de 5 324 MNA supplémentaires en 2023 par rapport à 2022.

En 2023, le montant de l'enveloppe était de 20, 39 millions d'euros pour 3 399 mineurs non accompagnés. Pour mémoire, en 2022, le montant des financements de l'État s'élevait à 3 millions d' € pour 510 mineurs non accompagnés. En 2021, la dotation était de 1,6 millions d'€ pour 276 jeunes et en 2020 à 15,8 millions d'€ pour 2364 jeunes.

Le montant de ce financement est fixé à 6000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022. Ce nombre est arrondi à l'entier le plus proche.

La dotation attribuée à chaque département est calculée à partir des informations transmises par les départements au ministère de la Justice et portant sur le nombre de mineurs non accompagnés pris en charge sur décision de justice au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023.