Un an après son adoption, le plan Rebond pour la petite enfance a
« permis de redynamiser le développement des solutions d’accueil du jeune enfant », estime la CNAF. En 2021, près de 12 000 nouvelles places en crèches et en maisons d’assistantes maternelles (Mam) ont été programmées.
À l’issue de la crise sanitaire, le plan Rebond pour la petite enfance avait pour objectif de soutenir durablement l’activité des structures d’accueil de la Petite enfance fragilisées par la crise sanitaire et d’encourager le développement de nouveaux projets. « Depuis 2013, l’année 2021 est la meilleure année en matière d’investissement dans la petite enfance, derrière l’année 2017. Le Plan Rebond a notamment permis de relancer la dynamique d’investissement des collectivités, avec 3379 futures places financées en 2021 contre 955 en 2020 », se satisfait la CNAF.
En 2021, 11 471 places nouvelles ont été décidées dont :
- 9 672 dans des crèches financées par la Prestation de service unique (Psu) ;
- 1 745 dans des micro-crèches financées par la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;
En 2021, les aides à l’investissement ont été ouvertes pour la première fois aux maisons d’assistants maternels (Mam) : 559 places nouvelles en Mam en bénéficient déjà grâce au soutien des caisses d'allocations familiales (Caf).
En 2022, les mesures exceptionnelles dédiées à l’investissement sont reconduites, ce qui représente au total un investissement d’environ 260 millions d’euros.
Les mesures en faveur des crèches Psu
Le plan Rebond majore significativement les aides à l’investissement en faveur des crèches financées par la prestation de service unique (PSU).
- la bonification par place est passée de 1 800 € à 3 500 € pour les crèches implantées dans les territoires avec un taux de couverture inférieur à 58 % ;
- la bonification par place est passée de 1000 € à 2000 € pour les projets avec gros œuvre et de 700 € à 2 000 € pour ceux comportant une démarche environnementale ;
- les majorations progressives en fonction du potentiel financier par habitant passent d’une fourchette de 500 € à 6 100 € par place à une fourchette de 4 000 à 7 000 € ;
Des créations de places dans les zones dites prioritaires
Le Plan Rebond inclut également la création d’une majoration de 7 000 € pour les territoires classés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) et en zones de revitalisation rurale (ZRR). Une mesure qui a porté ses fruits. « Depuis le début de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) en 2018, les projets de création de places de crèches sont davantage qu’auparavant implantés dans les communes à faible niveau de vie et faible taux d’activité féminin », souligne la CNAF. Concrètement, en trois ans, 4 704 places nouvelles ont été décidées dans les zones dites prioritaires, dans les QPV ou en ZRR.
En 2022, les mesures exceptionnelles dédiées à l’investissement sont reconduites, ce qui représente au total un investissement d’environ 260 millions d’euros.
