Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle : les précisions du secrétariat d'État à l'Enfance

Dans une question écrite, Véronique Louwagie, députée LR de la 2^ème circonscription de l'Orne interroge la secrétaire d'État chargée de l'enfance, sur le placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle. Réponse du gouvernement.

Un enfant mineur est placé sous le régime de la tutelle dans les cas suivants : ses deux parents sont décédés ; ses parents font l'objet tous les deux d'un retrait de l'autorité parentale ; Il n'a ni père, ni mère.