Une note du 21 juillet 2022 parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice du 28 juillet 2022 détaille les conditions de mise en œuvre par les services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du contrôle des antécédents judiciaires des professionnels et bénévoles des établissements et des services intervenant auprès des mineurs dans un cadre judiciaire.