La plateforme honorabilité.social.gouv.fr pour renforcer le contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de la petite enfance et de la protection de l'enfance est opérationnelle.
Depuis le 23 septembre 2024, la plateforme en ligne - honorabilite.social.gouv.fr - qui permet de demander (professionnels) et de vérifier (employeurs) une attestation d’honorabilité est ouverte.
La présentation d'une attestation d'honorabilité est exigée de tout professionnel ou bénévole intervenant dans le secteur de la protection de l'enfance ou de l'accueil du jeune enfant. Et ce, lors de l’embauche, de la demande d’agrément et à intervalles réguliers en cours d’exercice professionnel.
Cette attestation d’honorabilité garantit qu’il n’y a pas de condamnation empêchant le professionnel ou bénévole de travailler auprès de mineurs, inscrite sur le casier judiciaire ou au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (Fijaisv).
Conformément à l'arrêté du 8 juillet 2024, six départements (Paris, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, le Maine-et-Loire, le Nord et la Vendée) sont tenus de déployer, au cours du troisième trimestre 2024, le système d'information (SI) permettant de systématiser le contrôle des antécédents judiciaires.
« En une semaine, plus de 5 000 personnes ont déjà pu faire une demande d’honorabilité », indique, sur LinkedIn, Jean-Benoît Dujol, Directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
Cette mesure sera étendue à 23 départements supplémentaires dès janvier 2025, avant d'être généralisée à l'ensemble du territoire au deuxième trimestre.
Le contrôle des antécédents judiciaires concerne deux millions de personnes dans le champ de la protection de l'enfance, selon l'estimation de la DGCS.
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La Rédaction
Vincent Adenot
