Pédopsychiatre, enfance en danger, violences conjugales… : les crédits de la campagne tarifaire 2024 des établissements de santé

Nadia Graradji -

Le budget 2024 pour les établissements de santé s'élève à 105,6 milliards d'euros (Md€). Une circulaire du 13 juin, au titre de la première campagne budgétaire 2024, ventile une enveloppe de 28 Md€. Zoom sur les crédits concernant le champ de l'enfance.

Santé mentale et psychiatrie

  • La circulaire attribue 25 M€ au renforcement de l’offre en psychiatrie périnatale et psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, une des actions prioritaires de la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie ». Cette enveloppe est destinée à renforcer en priorité les territoires non pourvus ou sous dotés au regard des besoins de la population. « Ces crédits viennent en remplacement des crédits historiquement délégués dans le cadre de l’appel à projets national et sont désormais laissés à la main des ARS [agences régionales de santé] », précise la circulaire de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
  • Les mesures 16 et 19 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie de septembre 2021 prévoient la création sur trois ans de 400 ETP (équivalent temps plein) dans les centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) et 400 ETP dans les centres médico-psychologiques (CMP). Après une enveloppe de 8 M€ en 2022 et 13,6 M€ supplémentaires en 2023, le renforcement des effectifs de ces structures se poursuit en 2024, à hauteur de 4 M€ (2 M€ CMP ; 2 M€ CMP-IJ). Les ARS sont chargées de répartir ces nouveaux crédits entre les divers établissements concernés « selon les choix stratégiques les plus pertinents territorialement ».

Accueil familial thérapeutique infanto-juvénile

Le renforcement de l'accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et adolescents atteints de troubles psychopathologiques importants (troubles envahissants du développement, retard psychomoteur, dépressions sévères…) se poursuit en 2024. La circulaire consacre 5 M€ pour créer ou renforcer 100 places d’AFT pour les enfants et les adolescents (qui peuvent parfois nécessiter une mesure de protection). La ventilation des crédits se fait sur une base de 50 k€ pour l’ensemble des régions et 50 k€ pour chaque département non pourvu en offre d’AFT infanto-juvénile. Le « reliquat » des crédits sera octroyé prioritairement aux régions sous-dotées sur la base du ratio nombre de places existantes /population de mineurs).

REPÈRE. En 2019, on compte 721 places d’AFT infanto-juvénile, ce qui représente 107 212 journées d’hospitalisation. Le coût d’une place en accueil familial thérapeutique est évalué à environ 50 k€ (rémunération de la famille d’accueil et renforcement de l’équipe soignante dédiée). « Bien que les projets de service d’AFT soient portés par des établissements de santé, il convient que les conseils départementaux soient informés et associés à la démarche, compte tenu tant du statut des assistants familiaux (soumis à l’agrément du conseil départemental) que des enfants et adolescents accueillis qui peuvent relever de l’ASE [aide sociale à l'enfance] », souligne l'instruction du 20 septembre 2023 relative au renforcement de l'accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et les adolescents.

Enfance en danger