« Refondation » de la protection de l’enfance : du projet gouvernemental à une proposition de loi ?
Reçue à Matignon le 23 février, la députée socialiste Isabelle Santiago a appris que le projet de loi sur la « refondation » de la protection de l’enfance pourrait être transformé en proposition de loi avec « l’appui du gouvernement ».
Municipales 2026 : les communes appelées à renforcer la protection des mineurs exilés
À quelques jours des élections municipales prévues les 15 et 22 mars, plusieurs organisations engagées auprès des personnes exilées interpellent les candidats.
En 2024, 79 % des crimes commis par des mineurs sont des infractions sexuelles
En 2024, 29 677 condamnations concernent des personnes mineures au moment des faits, soit 5,3 % de l’ensemble des condamnations. Parmi les crimes pour lesquels des mineurs sont condamnés, 79 % sont des viols ou autres crimes de nature sexuelle.
Mineurs au quartier disciplinaire : à Bordeaux-Gradignan, l’école passe à la trappe
Au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde), des adolescents placés au quartier disciplinaire sont privés d’enseignement. La sanction entraîne l’arrêt des cours, malgré des textes qui imposent la continuité scolaire des mineurs détenus.
Proposition de loi : un certificat d’honorabilité obligatoire pour travailler avec des mineurs
Déposée le 17 février, la proposition de loi portée par Arnaud Bonnet (EELV, Charente) rend obligatoire un certificat d’honorabilité pour toute personne intervenant auprès de mineurs, avec contrôle continu et formation.
Assistantes familiales : le déménagement hors département ne suffit pas à caractériser un abandon de poste
La radiation d’une assistante familiale prononcée après son déménagement hors du département employeur est annulée. La juridiction d’appel précise les conditions d’application de la procédure d’abandon de poste.
Protection de l'enfance, des histoires au quotidien
L’émission « LSD » de France Culture part à la rencontre de la protection de l’enfance. De l’évaluation du danger à la sortie de l’aide sociale à l’enfance (ASE), elle donne à entendre celles et ceux qui accompagnent, chaque année, près de 400 000 enfants.