Imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs : le débat qui divise le monde judiciaire

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Le 15 juin, dans Le Monde, le professeur de droit Benjamin Moron-Puech et le magistrat Denis Salas livrent deux visions opposées de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les enfants. Un débat qui touche aux fondements mêmes de la justice pénale.

« Repérés à proximité de leur hébergement » : les mineurs de l'ASE, proies des proxénètes

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Des réseaux criminels aux abords de certains foyers, des enfants approchés jusque près de leur lieu d'accueil. Le gouvernement détaille ses dispositifs de lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs confiés à l'ASE, mais reste silencieux sur la protection physique des établissements.

« Manque de mobilisation », « posture de défiance » : ces motifs ne peuvent pas justifier une fin de contrat jeune majeur

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Le tribunal administratif de Nantes a enjoint un département de reprendre sans délai la prise en charge d'un jeune majeur de 20 ans dont il avait rompu le contrat jeune majeur en invoquant son attitude et son manque supposé d'implication dans certaines démarches.

MNA : le Conseil d'État impose la prise en charge malgré un jugement de majorité

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Entre un jugement de majorité et une décision d'appel, la protection d'un mineur non accompagné (MNA) ne s'interrompt pas automatiquement. Le Conseil d'État confirme qu'un département doit maintenir l'hébergement lorsqu'un doute sérieux subsiste sur l'âge du jeune.

À 23 ans, un jeune sur quatre vit toujours chez ses parents

Un quart des jeunes de 23 ans n'ont jamais quitté le domicile familial. Une étude de l'INJEP montre que derrière le cliché du « Tanguy » se cachent surtout la précarité de l'emploi, les difficultés d'accès au logement, les études et les responsabilités familiales.

Stéphanie Rist envisage de « simplifier » ou rendre obligatoire le signalement des enfants en danger

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Le signalement des enfants en danger pourrait évoluer. Après la mort de Lyhanna, la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, réfléchit à simplifier les procédures et n'écarte pas une obligation pour les professionnels de santé.

Affaire Lyhanna : le Sénat veut comprendre les défaillances de la chaîne pénale

Après la mort de Lyhanna, la commission des lois du Sénat lance une mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements. Elle demandera également à bénéficier des pouvoirs d'une commission d'enquête.
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