La base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels se fait toujours attendre

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Plus de quatre ans après la loi Taquet, le fichier national des agréments, suspensions et retraits concernant les assistants familiaux et les assistants maternels n’est toujours pas opérationnel.

Tiers digne de confiance et accueil durable et bénévole : quelles différences ?

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Le tiers digne de confiance (TDC) et l’accueil durable et bénévole (ADB) reposent sur deux cadres juridiques distincts. Quels droits et obligations pour les accueillants, et quelles évolutions prévues par le projet de loi sur la protection des enfants ?

Allocation de rentrée scolaire : une enquête bat en brèche le procès en « mauvais usage »

Une enquête de l'Observatoire Emmaüs des budgets contraints, menée auprès de vingt familles modestes, prend le contre-pied des soupçons de « détournement » : loin des abus fantasmés, elle révèle des parents qui comptent, arbitrent et se privent pour équiper leurs enfants.

Consensus parental : le tribunal judiciaire de Paris lance une expérimentation

Le tribunal judiciaire de Paris lance en octobre 2026 une expérimentation de « consensus parental ». Cette procédure amiable offre aux parents séparés une alternative au contentieux, sous le contrôle du juge. La FENAMEF y est favorable, sous conditions.

Couvre-feu des moins de 15 ans à Cagnes-sur-Mer : pourquoi le juge ne suspend que sa reconduction

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Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.

OASIS : les 15 réflexes à connaître pour signaler un incident à la PJJ

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La fiche Word envoyée par courriel disparaît. La PJJ centralise le signalement, la circulation et l’analyse des incidents. Qui peut saisir ? Que faut-il écrire ? Comment protéger les identités, compléter la fiche et exploiter les données ?

Non-représentation d’enfant : que prévoit la loi quand l’enfant refuse de partir ou dénonce des violences ?

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La non-représentation d’enfant est punie d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Mais, lorsque le mineur refuse de voir un parent ou signale des violences, le parquet doit vérifier la situation avant d’engager des poursuites.
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