Un arrêté précise l’organisation opérationnelle des parcours de soins des enfants et des jeunes avec troubles du neurodéveloppement, polyhandicap ou paralysie cérébrale. Il fixe des règles communes et des cahiers des charges applicables sur l’ensemble du territoire..

Le nombre de pupilles de l’État a plus que doublé en dix ans. Les enfants accèdent plus tard au statut, après des trajectoires souvent longues et instables. Un avis du CNA et du CNPE met en lumière l’impact décisif des délais de décision sur les parcours et les projets de vie.

Interpellé sur l’hypothèse d’un abaissement à 12 ans de l’âge d’admission en centres éducatifs renforcés, le ministre de la Justice réaffirme sa position. Ces placements doivent rester réservés à des adolescents suffisamment matures. Ils s’inscrivent dans une gradation des réponses pénales.

Le jugement pénal des mineurs en deux temps, dissociant culpabilité et sanction, est critiqué pour ses délais et les effets d’impunité qu’il ferait naître. Le gouvernement défend un dispositif qu’il estime encadré et plus rapide depuis l’entrée en vigueur du CJPM.

Entre protection de l’enfance, pédopsychiatrie et justice, certains enfants confiés à l’ASE se retrouvent pris dans des logiques de renvoi permanentes. Le pédopsychiatre Guillaume Bronsard décrit un système saturé, où l’urgence s’impose comme porte d’entrée par défaut.

Marianne Maximi, députée LFI du Puy-de-Dôme, a déposé une proposition de loi pour instituer un Contrôleur général des lieux de placement. Le texte entend doter l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un dispositif de contrôle effectif, indépendant et pérenne.

Les données définitives de la Drees confirment une hausse de 1,6 % du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance en 2024. Une progression plus modérée qu’en 2023, mais inscrite dans une dynamique de fond, indépendante de la démographie.