Ce que changerait la création d’un Contrôleur général des lieux de placement
Marianne Maximi, députée LFI du Puy-de-Dôme, a déposé une proposition de loi pour instituer un Contrôleur général des lieux de placement. Le texte entend doter l’aide sociale à l’enfance (ASE) d’un dispositif de contrôle effectif, indépendant et pérenne.
ASE : le nombre de mesures augmente de 1,6 % en 2024
Les données définitives de la Drees confirment une hausse de 1,6 % du nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance en 2024. Une progression plus modérée qu’en 2023, mais inscrite dans une dynamique de fond, indépendante de la démographie.
Bonus attractivité : le refus confirmé pour les crèches de l’aide à domicile
Malgré l’alerte du Sénat, le Gouvernement maintient l’exclusion des crèches de l’aide à domicile du bonus attractivité. Une position assumée, aux conséquences durables pour l’offre d’accueil, en particulier dans les territoires ruraux.
« Enfants dits de la Creuse » : l’Assemblée nationale saisie d’un texte de réparation
La proposition de loi portée par Karine Lebon, députée GDR de La Réunion, visant à réparer le déplacement forcé de mineurs réunionnais entre 1962 et 1984, sera débattue à l’Assemblée nationale la semaine du 19 janvier 2026.
Protection de l’enfance : comprendre les ferments de la violence au sein des établissements
Dans des établissements chargés de protéger, des violences peuvent survenir lors de l’accompagnement. Instabilité des parcours, tensions professionnelles et manque d’outils fragilisent le repérage et le signalement. Une enquête de terrain en révèle les mécanismes invisibles.
Inceste présumé : suspendre les droits de visite et d'hébergement dès l’enquête préliminaire ?
Lorsqu’une information judiciaire est ouverte pour viol ou agression sexuelle incestueuse, les droits de visite et d’hébergement ne sont pas automatiquement suspendus. Le ministère de la Justice rappelle que le droit permet déjà d’écarter un parent dangereux avant toute mise en examen.
ASE, santé mentale et handicap : des enfants coincés entre trois systèmes défaillants
Troubles psychiques, handicaps reconnus sans solution, bilans de santé lacunaires et prises en charge en urgence… Un rapport parlementaire décrit des parcours d’enfants confiés à l’ASE désorganisés, entre protection de l’enfance, psychiatrie et médico-social.