Mineurs victimes de traite condamnés comme délinquants : le GRETA met la France en cause
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La France reconnaît-elle suffisamment certains mineurs comme des victimes de traite ? Dans son dernier rapport, le GRETA alerte sur l'essor de l'exploitation criminelle des enfants en Europe et les difficultés à repérer ces jeunes, notamment les mineurs non accompagnés.
Justice des mineurs : un décret actualise les règles de financement de plusieurs dispositifs éducatifs
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Un décret publié au Journal officiel met à jour plusieurs dispositions du code de l'action sociale et des familles (CASF) afin de les aligner sur le code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
À l'école, un élève avec TND sur deux n'est pas heureux
Moqueries, fatigue, stress, aménagements non appliqués. Une enquête menée par France TND et Dyspraxique Mais Fantastique auprès de plus de 3 000 élèves, parents et professionnels révèle le fossé qui subsiste entre les ambitions de l'école inclusive et la réalité du terrain.
« On ne peut pas perdre cinq ans de plus » : les crèches toujours en quête d'une réforme
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2 000 professionnels écartés, 13 établissements fermés par décision administrative. Deux ans après la commission d'enquête sur les crèches, les contrôles se renforcent mais les difficultés de recrutement et de financement demeurent.
ASE : le Conseil d’État écarte l’argument de la saturation pour refuser l’hébergement d’un jeune majeur
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Un département peut-il invoquer le manque de places disponibles pour ne pas héberger un jeune majeur relevant encore de l’aide sociale à l’enfance ? Dans une ordonnance rendue en référé, le Conseil d’État rappelle que la saturation d’un dispositif ne suffit pas si elle n’est pas démontrée.
« J’ai 24 ans et je dois 36 000 euros d’amendes » : l’engrenage qui piège des jeunes des quartiers populaires
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Amendes dès 13 ans, dettes jusqu'à 50 000 euros, saisies sur salaire. Un rapport publié le 17 juin accuse la police d'utiliser certaines verbalisations comme un outil de harcèlement visant principalement des garçons noirs et arabes des quartiers populaires.
Ayda Hadizadeh : « Nous devons créer un droit pleinement effectif, pas un droit de papier »
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La commission des lois a adopté à l’unanimité, le 19 juin, la proposition de loi portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh. Si l’Assemblée nationale confirme ce vote le 30 juin, chaque enfant concerné par une procédure d’assistance éducative aura droit à un avocat à compter du 6 janvier 2027.