Assistance éducative : la rétention d'un mineur à l'étranger ne suspend pas la compétence du juge des enfants

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La rétention d'un enfant à l'étranger par l'un de ses parents ne déplace pas sa résidence habituelle. Le juge des enfants reste compétent au titre de l'assistance éducative et peut ordonner un placement à l'ASE avant même le rapatriement du mineur, juge la Cour de cassation.

Transferts de mineurs détenus : à Marseille, l'EPM reste sous tension

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À l'EPM de Marseille-La Valentine, « faute de personnel suffisant », certains mineurs ne peuvent plus être présentés devant les magistrats. Le ministère reconnaît qu'un absentéisme record « fait peser un risque de désorganisation importante » et annonce des renforts.

Jeunesse ultramarine : « La promesse républicaine n'est plus tenue »

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De la maternité à l'entrée dans la vie active, les inégalités frappent les enfants ultramarins à chaque étape de leur parcours. Un rapport sénatorial décrit « l'insupportable déterminisme social » qui enferme des générations entières et appelle à refonder les politiques publiques.

Handicap : le dispositif intégré s'étend dans les établissements pour enfants

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Sortir d'une logique de places au profit d'une logique de services coordonnés : une instruction du 30 juin fixe les orientations 2026 du Fonds d'appui à la transformation de l'offre médico-sociale et consacre le premier axe de ses financements au champ de l'enfance.

Médiation familiale : le pari du dialogue convainc de plus en plus de familles

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Avant de saisir un juge, de plus en plus de familles choisissent la médiation pour tenter de renouer le dialogue. En 2024, 76 % des médiations achevées permettent d'apaiser totalement ou partiellement le conflit, confirmant l'essor d'un dispositif de plus en plus sollicité.

Criminalité organisée : l'identité des professionnels accompagnant les mineurs mieux protégée

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Face aux risques de pressions et de représailles, les professionnels accompagnant des mineurs dans les procédures de criminalité organisée peuvent désormais préserver leur identité. Un décret précise les bénéficiaires, les conditions d'anonymisation et les garanties du dispositif.

Justice civile : faut-il redéfinir le discernement de l'enfant ?

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Peut-on encore laisser le discernement déterminer l'accès d'un enfant à la parole devant la justice ? Face à des pratiques disparates et à une notion jugée trop imprécise, un rapport parlementaire propose de revoir les règles applicables en matière civile pour mieux protéger les mineurs.
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