Pour Damien Mulliez, magistrat honoraire, la loi offre une palette de mesures largement suffisante pour répondre aux besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), rendant superflu le placement éducatif à domicile. Il invite les acteurs du secteur à en débattre.

Un procès s'ouvre à Châteauroux, ce lundi 14 octobre, où 19 personnes sont accusées d'avoir accueilli chez elles, illégalement, des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance du Nord.

La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche pratique sur le système de cotation du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des précisions méthodologiques destinées aux organismes évaluateurs comme aux structures.

Plaidoyer d'Emmanuel Balny, éducateur à la Maison d'enfants à caractère social (Mecs) "Lumière et Joie" en faveur du SAPMN — service d'accompagnement progressif en milieu naturel, appellation dans le Gard du placement éducatif à domicile.

L’ancienne ministre des Solidarités et des Familles est accusée par des députés de gauche de « faux témoignage » pour avoir affirmé, sous serment devant une commission d'enquête parlementaire, n’avoir aucun lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées.

Pour réduire le déficit public français, le gouvernement a annoncé des mesures concernant l’État, mais aussi les collectivités locales. À cet égard, la situation des départements est préoccupante avec un déficit cumulé qui avoisine les 10 milliards d’euros.

Dans une démarche de protection des mineurs, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté un nouveau cadre réglementaire pour vérifier l'âge des internautes accédant à des contenus pornographiques, tout en garantissant leur anonymat.