La fin du placement éducatif à domicile ?
La Cour de cassation porte le coup de grâce au placement éducatif à domicileLa Cour de cassation juge incompatible le placement d’un enfant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avec un droit de visite et d’hébergement permanent pour la mère. Une décision qui signe la fin
Protection de l'enfance : l'avenir du placement éducatif à domicile est en jeu
Suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre 2024, la CNAPE et l'ANMECS réitèrent leur demande d'un cadre juridique pour sécuriser le PEAD et le positionner comme un dispositif essentiel de la protection de l'enfance.
PLF 2025 : les priorités de la protection judiciaire de la jeunesse
Le "bleu budgétaire" Justice permet d’en savoir plus sur les crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Zoom sur le programme 182 du PLF 2025.
Une proposition de résolution transpartisane pour mettre fin au sans-abrisme des enfants
Près de 150 députés de tout bord politique ont déposé, lundi 14 octobre, une proposition de résolution « visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants » en France.
Damien Mullliez : « L'arrêt de la Cour de cassation ouvre la voie à un débat sur le placement éducatif à domicile »
Pour Damien Mulliez, magistrat honoraire, la loi offre une palette de mesures largement suffisante pour répondre aux besoins des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), rendant superflu le placement éducatif à domicile. Il invite les acteurs du secteur à en débattre.
Dans l'Indre, 19 personnes jugées pour avoir accueilli illégalement des enfants placés
Un procès s'ouvre à Châteauroux, ce lundi 14 octobre, où 19 personnes sont accusées d'avoir accueilli chez elles, illégalement, des enfants placés par l'aide sociale à l'enfance du Nord.
Évaluation des ESSMS : de nouveaux éclairages sur le système de cotation
La Haute Autorité de santé (HAS) publie une fiche pratique sur le système de cotation du dispositif d'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Des précisions méthodologiques destinées aux organismes évaluateurs comme aux structures.