Une proposition de loi "visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés" a été déposée, le 28 mai, par les députés du groupe "socialistes et apparentés".
« La question de la santé mentale des étrangers primo‑arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés est une problématique trop souvent négligée parce que taboue dans notre pays », déplorent les auteurs du texte, dans l’exposé des motifs. Les députés insistent sur la nécessité de prendre en compte la question de la santé mentale des étrangers primo‑arrivants et des mineurs non accompagnés « pour des raisons évidentes d'humanité », « pour des raisons de santé publique » et « pour des raisons de détection des comportements à risques ».
« Dans l’écrasante majorité des cas, les parcours migratoires sont singulièrement anxiogènes et violents pour les principaux concernés. Exposition récurrente à la mort, aux viols, aux actes de torture, aux emprisonnements ou aux agressions en tout genre sont malheureusement au cœur des différentes étapes migratoires », expliquent les signataires du texte.
Parmi les 395 patients reçus en consultation par les équipes de psychologues de Médecins sans frontières (MSF) et du Comité pour la santé des exilés (Comede) en 2021, 37 % souffraient de psychotraumatismes, dont un cinquième étaient des psychotraumatismes complexes. « 12 % des patients étaient atteints de dépression : parmi eux, 62 % souffraient de dépression aiguë et 38 % de dépression chronique. 50 % souffraient d’une détresse massive et réactionnelle à un facteur de stress lié à la précarité des conditions de vie en France », détaille MSF.
Selon Thierry Baubet, psychiatre de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Avicenne de Bobigny et co-directeur scientifique du Centre national de ressources et de résilience (CN2R), 40 à 50 % de mineurs non accompagnés présentent des troubles psychiques et nécessiteraient des soins lorsqu'ils arrivent en France. « Les troubles traumatiques sont parfois ce qu'on appelle des traumatismes complexes, c'est-à-dire qu’ils sont liés à des successions d'événements traumatiques survenus quand le jeune était en état de dépendance ou d'impuissance que ça soit du fait de la guerre, d'une incarcération », indique-t-il.
Dans le contexte de manque de moyens du secteur psychiatrique en France, le texte propose dans son article premier de systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo‑arrivants et des mineurs étrangers non accompagnés. Elle serait éventuellement assortie d’une consultation psychiatrique afin d’évaluer la santé mentale des personnes concernées.
La proposition de loi prévoit qu' « à leur arrivée sur le territoire national, les étrangers primo‑arrivants et les mineurs étrangers non accompagnés font l’objet d’un examen médical de prévention organisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cet examen comprend une consultation réalisée par un psychologue, dont les objectifs sont :
- d’expliquer la fonction de psychologue et le fonctionnement du parcours de soins en France ;
- d’évaluer la nécessité de prodiguer des soins psychologiques de longue durée (…) ;
- d’évaluer la nécessité de compléter cette consultation par un entretien psychiatrique (…) ».