Une commission d'enquête parlementaire sur la maltraitance dans les crèches privées lucratives devrait être créée prochainement. De son côté, la délégation aux droits des enfants a confié une mission flash sur l'accueil des jeunes enfants en crèches aux députées Michel Peyron et Isabelle Santiago.
L'Assemblée nationale devrait se prononcer, dans les semaines à venir, sur la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la maltraitance dans les crèches privées lucratives, demandée par La France insoumise. En avril, William Martinet, député LFI de la 11ème circonscription des Yvelines avait proposé la création de cette commission d’enquête, après la remise d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), faisant suite au décès d’un bébé de 11 mois dans une crèche privée à Lyon en juin 2022. Début septembre, LFI avait relancé sa demande alors que paraissaient deux enquêtes journalistiques sur le sujet, "Babyzness" et "Le prix du berceau".
« Victoire ! L'impunité des groupes privés de crèches qui maltraitent nos enfants, c'est fini. Après des mois de bataille, le groupe LFI-Nupes a obtenu l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la demande de commission d'enquête dont je suis l'auteur », s’est félicité, le 26 septembre, sur le réseau social X (ex-Twitter) le député.
Victoire ! L'impunité des groupes privés de crèches qui maltraitent nos enfants, c'est fini !
— William Martinet (@WilliamMartinet) September 26, 2023
Après des mois de bataille, le groupe LFI-Nupes a obtenu l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la demande de commission d'enquête dont je suis l'auteur.
L'Assemblée Nationale se prononcera, fin novembre-début décembre, sur la mise en place de cette commission d'enquête.
Une mission flash
Egalement le 26 septembre, la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a nommé Michèle Peyron, députée (Renaissance) de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne et Isabelle Santiago, députée (socialiste) de la 9e circonscription du Val-de-Marne, comme rapporteures de la mission flash portant sur les perspectives d’évolutions de la prise en charge des enfants dans les crèches.
Dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, le gouvernement a introduit via l'article 10 bis plusieurs modalités d'inspection et de contrôle des établissements accueillant de jeunes enfants.
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Vincent Adenot
