Loi immigration : la riposte juridique des associations devant le Conseil constitutionnel

Plusieurs contributions extérieures ont été soumises au Conseil constitutionnel. Universitaires, avocats et associations telles que la Cimade, la Ligue des droits de l'homme ou encore l'UNICEF France multiplient les arguments juridiques pour pointer l'inconstitutionnalité de mesures du texte, contraires notamment à l'intérieur supérieur de l'enfant.

Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Nantes… Des milliers de personnes ont manifesté, le 14 janvier, dans plusieurs grandes villes de France pour demander le retrait total de la très controversée loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Une autre mobilisation est prévue, le 21 janvier, à l'appel d'associations de défense des droits des étrangers et de plus de 200 personnalités d'horizons divers.

Après des débats longs et difficiles, le Parlement a adopté, le 19 décembre dernier, une version durcie du texte. Plusieurs mesures de la loi sur l'immigration pourraient être « manifestement inconstitutionnelles » de l’aveu même du gouvernement. Saisis par le Président de la République, la Présidente de l’Assemblée nationale, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, les 26 et 27 décembre, les Sages de la rue de Montpensier doivent se prononcer sur la conformité avec la Constitution du texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Le 8 janvier, Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel a annoncé que la décision sera rendue le 25 janvier.

Sous l'impulsion notamment de Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et spécialiste du droit des étrangers, une série de contributions extérieures (aussi appelées « portes étroites ») ont été adressées au Conseil constitutionnel. Ces contributions peuvent être déposées par toute personne ou organisation, indépendamment des saisines parlementaires.