Les associations dénoncent les "discriminations" subies par les mineurs isolés étrangers

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, 18 associations lancent une campagne de sensibilisation sur les violations des droits des mineurs non accompagnés (MNA).

Ce 20 novembre marque le 34ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Ce texte ratifié par la France le 7 août 1990 reconnaît des droits fondamentaux à « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ».

18 associations* ont choisi cette date anniversaire pour dénoncer, dans un communiqué commun, les « discriminations » dont sont notamment victimes « des mineurs isolés étrangers » qui sollicitent une protection faute de représentant légal sur le territoire. « Arrivés en France après des parcours migratoires extrêmement périlleux et éprouvants, ces mineurs subissent des violations graves et systématiques de leurs droits », critiquent les organisations.

Double discours 

Selon l'article 20 de la CIDE : « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'État ».

« Si les mineurs isolés étrangers ne bénéficient pas des droits qui leurs sont reconnus, cela s’explique principalement par le fait qu’ils et elles sont avant tout considérés comme des étrangers à suspecter plutôt que comme des enfants à protéger », déplorent les signataires.  

Dénonçant « le double discours » dans le respect les droits des enfants lorsqu’ils sont étrangers, les associations lancent une campagne de sensibilisation avec pour slogan "En France, le respect des droits de l’enfant n’est pas une évidence pour tout le monde".

Les organisations appellent à « un sursaut citoyen et politique pour que les droits prescrits par la CIDE soient effectifs pour l’ensemble des mineurs isolés étrangers ». 

Cette campagne fait suite au rapport intitulé "En finir avec les violations des droits des mineurs isolés", dans lequel les associations formulent 90 propositions pour améliorer « la situation et les droits » de ces milliers d'enfants, de leur entrée en France à la sortie du dispositif de l’aide sociale à l’enfance (lire notre article).

En 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - chargé de surveiller la mise en œuvre de la CIDE - a rappelé deux fois que la France n’avait pas respecté ses engagements et a enjoint à l’État « de prendre des mesures pour mettre en conformité sa législation et ses pratiques » (lire notre article).

*Associations signataires :

Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE), UNICEF France, Secours catholique - Caritas France, Utopia 5, La Cimade, Droit d'Enfance - Fondation Mequignon, Médecins du Monde, Ecpat France, la CNAPE, Shadow Game, Apprentis d'Auteuil, l'Alliance des avocats pour les droits de l'Homme, CAJMA 22, Futur au présent, TIMMY, Collectif Ensemble contre la Traite des êtres humains, Kids Empowerment, Coordination nationale Jeunes exilés·es en danger.