Le contrat d’engagement jeune entre en vigueur le 1er mars

Le contrat d’engagement jeune (CEJ) remplace officiellement la Garantie jeunes le 1er mars. Quelques 400 000 jeunes "décrocheurs" de 16 à 25 ans, sans emploi ni formation, pourront en bénéficier.

Dernière réforme sociale du quinquennat, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) est entré en vigueur le 1er mars. S'inscrivant dans la lignée du plan « 1 jeune, 1 solution » initié en juillet 2020, ce dispositif qui remplace la Garantie jeunes a pour objectif de ramener chaque année vers la formation et l’emploi, 400 000 jeunes qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et présentent des difficultés d’accès à l’emploi durable. « Le texte entre en vigueur le 1er mars 2022, à l'exception des dispositions relatives à la revalorisation de l'allocation versée au titre du contrat d'engagement jeune qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023 », précise le décret du 18 février 2022 portant sur les modalités techniques du contrat d’engagement jeune. (1)

Concrètement, le CEJ s'adresse aux jeunes de 16-25 ans (29 ans révolus lorsqu’ils sont reconnus travailleurs handicapés), qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi durable, qui ne sont pas étudiants et qui ne suivent pas une formation. Selon l’Insee, le taux des 15-29 ans "ni en emploi, ni en études, ni en formation" (Neet, "not in employment, education or training" en anglais) était de 12,2 % au 4^e trimestre 2021, soit près de 1,5 million. « La part des Neet en France reste plus élevée que dans beaucoup de pays européens », a rappelé Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Dans le cadre du CEJ, un « accompagnement intensif » est assuré principalement par Pôle emploi et les missions locales. « Il est proposé à ces jeunes éloignés de l’emploi, pour lesquels existe un risque d’exclusion durable du marché du travail, un programme intensif d’accompagnement de 15 à 20 heures par semaine minimum, avec une mise en activité systématique et régulière du premier au dernier jour, pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 18 mois sous conditions) », précise la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune. Comme avec la Garantie jeunes, le CEJ ouvre droit à une allocation mensuelle maximale de 500 euros. Le versement de l'allocation « peut être supprimé, tout ou partie, lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent à une action prévue dans le cadre de son contrat d'engagement jeune ou ne peut justifier l'accomplissement d'actes positifs défini dans ce même cadre », souligne encore le texte.

Un CEJ adapté pour les quelques dizaines de milliers de jeunes en rupture cumulant des difficultés aigües de tous ordres.

Parmi les jeunes durablement éloignés de l’emploi qui ne sont pas en mesure de retrouver un emploi sans aide, se comptent quelques dizaines de milliers de jeunes en situation de rupture, cumulant des difficultés aigües de tous ordres (recherche d'emploi, problème d’accès au logement, problèmes de santé, addictions, mobilité limitée…). « Pour réussir à aller chercher et remobiliser ces jeunes, le contrat d’engagement jeune pourra être adapté pour répondre aux problématiques particulières de ces publics et les traiter, avec toujours le même objectif d’insertion professionnelle réussie. La mise en œuvre du CEJ au bénéfice de ces jeunes en particulier fera très prochainement l’objet d’une instruction interministérielle dédiée qui définira notamment les modalités spécifiques d’orientation, d’accompagnement et de suivi », annonce la circulaire du 21 février 2022. D’après la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), 37% des Neet étaient en 2018 sans contact avec le service public de l'emploi ou d’un organisme d’insertion. Ce volet " jeunes en rupture" du CEJ devrait être déployé prochainement par les missions locales et les associations d’insertion et de lutte contre la pauvreté.

Références des textes :

Un décret du 18 février 2022 (n° 2022-199) précise les modalités techniques du contrat d’engagement jeune, et une circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en œuvre du contrat d’engagement jeune détaille :

les conditions d’éligibilité au contrat,
les modalités d’accompagnement intensif et personnalisé du jeune en parcours,
les étapes de la contractualisation du contrat,
les dispositions relatives à l’allocation,
la procédure et les sanctions applicables au jeune en cas de non-respect de ses engagements,
les caractéristiques du pilotage et de la gouvernance du contrat d’engagement jeune.