L'État à nouveau condamné pour défaut de prise en charge d'un enfant autiste

Vincent Adenot -

Une agence régionale de santé a été condamnée à verser des dommages-intérêts aux parents d’une enfant autiste du fait de l'absence de prise en charge pluridisciplinaire en SESSAD faute de place disponible en établissement. La décision souligne "la carence fautive de l'État de nature à engager sa responsabilité".