Les députés socialistes demandent la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant

Les députés socialistes ont demandé, le 29 juin, la création d'une "délégation aux droits de l'enfant" à l'Assemblée et au Sénat. Cette requête a été adressée par Boris Vallaud, le président du groupe, et Isabelle Santiago, députée socialiste de la 9e circonscription du Val-de-Marne à la nouvelle présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, élue le 28 juin.

« Le président de la République s'est engagé le 20 avril 2022 à ce que "la protection de l'enfance soit au cœur des 5 années qui viennent". Pour rendre cette promesse effective, nous demandons la création d'une délégation parlementaire aux droits des enfants », soulignent les élus socialistes

Et d'ajouter qu'en France, « un enfant est violé toutes les heures. Toujours en France, un enfant est tué dans le cercle familial tous les cinq jours et au moins 50 000 mineurs sont victimes de maltraitance par an ».

« La crise sanitaire et ses mesures successives d'isolement ont aggravé cette situation : ainsi les signalements pour maltraitance ont augmenté de 35% entre 2019 et 2020. Au-delà de ces atteintes physiques et psychiques aux droits de l'enfant, il faut également rappeler les difficultés de l'intégration sociale et économique vécues par les enfants les plus en difficultés. Ainsi, un sans-domicile fixe sur 4 est un enfant anciennement à la charge de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et 7 mineurs sur 10 à la charge de l'ASE n'ont aucun diplôme », rappellent Boris Vallaud et Isabelle Santiago, dans le courrier adressé à la présidente de l'Assemblée nationale.

« Il faut un effort national sans précédent pour garantir l’effectivité des droits de l’enfant et les approfondir », a défendu Isabelle Santiago. Pour les députés socialistes, la création d’une délégation aux droits de l’enfant à l'Assemblée nationale et au Sénat permettrait de « nourrir le législateur » sur ces sujets et de « contrôler rigoureusement l’action du gouvernement » dans ce domaine.

En septembre 2021, une proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, avait été déposée par Florence Provendier, députée LaREM de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine.

Créées par la loi, les délégations parlementaires se présentent comme des organes de réflexion chargés de suivre un secteur particulier au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elles sont dotées de prérogatives moins importantes que celles des commissions permanentes. La loi du 12 juillet 1999 a créé, au sein des deux assemblées, une délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

« Dans un premier temps, cette création [d'une délégation parlementaire aux droits des enfants ] pourrait prendre la forme d'une simple décision de la Conférences des présidents. [...] Cette voie permettrait de répondre à l'urgence et d'apporter rapidement des solutions à notre jeunesse. Dans un second temps, la création de cette délégation pourrait prendre la forme d'une modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et exigerait donc simplement un véhicule de niveau législatif, et non une modification de la Constitution », précisent Boris Vallaud et Isabelle Santiago, dans le courrier adressé à la présidente de l'Assemblée nationale.