Un arrêté du 23 mai, publié au Journal officiel du 7 juin, désigne les associations qui siègent au Conseil national de la protection de l'enfance.

Réformé, en application de l'article 36 de la loi du 7 février 2022 (lire notre article), le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) est désormais composé de 66 membres (au lieu de 82). Placé auprès du Premier ministre, ce Conseil émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance.

La liste des organisations qui peuvent désigner un membre pour y siéger est fixée par un arrêté publié au Journal officiel le 7 juin.

Collège des associations d’usagers, anciens usagers ou leurs familles

Associations du deuxième collège, composé des associations d’usagers, anciens usagers ou leurs familles :

  • les associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Adepape) désignées par la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Fnadepape) ;
  • ATD quart monde ;
  • le Réseau national des ambassadeurs de la résilience ;
  • la Fnadepape ;
  • l’Union nationale des associations familiales (Unaf) ;
  • Repairs 44 ;
  • SOS Petits Princes.

Collège des fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l’enfance

Associations du troisième collège, composé des fédérations et des associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l’enfance :

  • l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) ;
  • la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape) ;
  • le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso) ;
  • la Fédération nationale des administrateurs ad hoc (Fenaah) ;
  • le Comité national de liaison des acteurs de prévention spécialisée (CNLAPS) ;
  • SOS villages d’enfants ;
  • Droit d’enfance ;
  • l’Observatoire national du développement et de l’action sociale (Odas).

Collèges des associations de professionnels et organismes de formation

Associations du quatrième collège, composé des associations de professionnels et organismes de formation :

  • l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ;
  • la Société française de pédiatrie médico-légale (SFPML) ;
  • l’Union fédérale nationale des associations de familles d’accueil et assistants maternels (Ufnafaam) ;
  • l’Association nationale des directeurs de l’enfance et de la famille (Andef) ;
  • l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass) ;
  • le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) ;
  • le Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile (SNMPMI) ;
  • la Société française de pédiatrie (SFP) ;
  • l’Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API) ;
  • le Conseil national des barreaux (CNB) ;
  • l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) ;
  • le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ;
  • l’Union nationale des acteurs de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) ;
  • l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) ;
  • l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).
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