La proposition de loi de la sénatrice de la Saône-et-Loire, Marie Mercier visant à « renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes » a été adoptée, le 5 novembre, au Sénat.
« Cette proposition de loi a pour but de mieux protéger les enfants », souligne, en introduction des débats, la sénatrice (LR) Marie Mercier.
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