Le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée

Un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2024 fixe le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » au titre de l'année 2024.

Le financement du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée », créé le 5 janvier 2023, est assuré « à parts égales par l’État et les départements ».

Le décret du 15 juillet 2024 publié au Journal officiel du 17 juillet 2024 définit le montant de la contribution financière due par chaque département, pour l'exercice 2024. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de leur population.

Le montant total du financement est supérieur à 4,9 millions d'euros (M€) (contre 3,9 M€ en 2023).

Un tableau annexé au décret donne le détail de la participation de chaque département.

REPÈRE. Prévu par l'article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le GIP « France enfance protégée » s’appuie sur une gouvernance associant l’État et les Départements à parité ainsi que des représentants du secteur associatif. Il regroupe le GIP Enfance en Danger (GIPED), l’agence française de l’adoption (AFA), et les secrétariats généraux du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) et du Conseil national de l’adoption (CNA). Florence Dabin, présidente du Département de Maine-et-Loire et vice-présidente de Départements de France assure la présidente de France enfance protégée, depuis sa création. Anne Morvan-Paris vient de succéder à Pierre Stecker à la direction générale de France enfance protégée.