Le lent déploiement du protocole de protection des enfants témoins d'un homicide conjugal

Un protocole concernant la prise en charge des enfants témoins d'un homicide conjugal a été signé, le 9 mars, par le Parquet du Havre (Seine-Maritime). Depuis la publication en avril 2022, d'une circulaire du ministère de la Justice visant à déployer ce protocole-type sur l'ensemble du territoire national, les initiatives locales sont encore très peu nombreuses.

Comme le rappelle l'étude nationale sur les morts violences au sein du couple en 2021, publiée en août dernier par le ministère de l'Intérieur, les enfants sont les premiers concernés et impactés par les homicides au sein du couple, en étant victimes eux-mêmes, ou témoins, ou orphelins de l’un ou des deux parents à l’issue du passage à l’acte. Ainsi, 105 enfants sont devenus orphelins de père, ou de mère, ou des deux parents consécutivement à 50 affaires de morts violentes au sein du couple. Dans 14 affaires, les meurtres ont été commis devant 19 enfants mineurs. En tout, 31 enfants étaient sur les lieux du crime au moment où celui-ci a été produit.

Depuis 2016, un "protocole féminicide " mis en place en Seine-Saint-Denis permet une prise en charge immédiate et adaptée des enfants dont l'un des parents a été victime de féminicide ou d'homicide conjugal. A ce jour, 38 enfants ont été accompagnés.