Le gouvernement présentera prochainement « les modalités » de la poursuite des travaux de la la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et sa « nouvelle feuille de route ». Le départ du juge Durand, son co-président s'annonce fort probable.
Après l'avoir annoncé dans la presse le 19 novembre, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance le confirme lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 21 novembre : « Nous l’avons dit, et je le répète aujourd’hui : le Gouvernement souhaite que la Ciivise poursuive son travail [au-delà du 31 décembre, ndlr] selon des modalités renouvelées, en suivant une feuille de route centrée sur de nouvelles missions que nous présenterons en détail, avec le garde des Sceaux, dans les prochaines semaines ».
La Ciivise a remis à Charlotte Caubel son rapport final le 17 novembre. « Il faut un peu de temps pour étudier les 750 pages et 82 recommandations formulées », reconnait-elle. « Nous avons écouté la Ciivise », insiste la secrétaire d'État rappelant que de « nombreuses mesures » du plan 2023-2027 de lutte contre les violences faites aux enfants, présenté lors du comité interministériel du 20 novembre, découlent des recommandations formulées par la Commission indépendante, dans ses rapports intermédiaires. « Grâce aux témoignages essentiels qu’elle a recueillis, et qui nous ont permis d’évaluer les conséquences de ces violences sur les enfants, nous pouvons mener ensemble le combat pour éradiquer ce fléau », ajoute l'ancienne magistrate.
Le juge Durand sur la sellette
Si la mission de la Ciivise se poursuit, qui en assurera la (co) présidence ? L'actuel co-président, l'ancien juge des enfants de Bobigny Édouard Durand pourrait être remercié. « Son aura médiatique, la mise en cause répétée des dysfonctionnements du traitement judiciaire des violences sexuelles, son indépendance agacent, selon des observateurs », indiquait en début de semaine l'AFP. Une des pistes envisagées par l'exécutif serait de « reconduire la Ciivise, mais avec un casting remanié ».
Lors de la présentation publique du rapport de la Ciivise à la Maison de la Radio à Paris, plusieurs dizaines de personnes - dont des membres d'associations de protection de l'enfant - ont manifesté pour réclamer le maintien du juge Durand à la co-présidence de la Ciivise.
« Le juge Durand pourra-t-il y poursuivre sa mission, comme c’est le souhait manifeste de l’ensemble des associations et des centaines de personnes réunies hier ? », questionne Léo Walter, député (LFI) des Alpes-de-Haute-Provence. « Loin d’être celui d’un seul homme, ce combat collectif doit être celui du Gouvernement, du Parlement, de tous les adultes de notre pays », répond Charlotte Caubel.
Mouv 'Enfants, mouvement de lutte contre toutes formes de violences faites aux enfants, à la tête duquel on retrouve Arnaud Gallais (membre de la Ciivise), a lancé une pétition en ligne adressée au Président de la République pour réclamer le maintien de la co-présidence de la Ciivise portée par Édouard Durand et la responsable associative Nathalie Mathieu. La pétition a déjà recueilli plus de 6900 signatures.