Discrimination scolaire à l’égard des enfants Roms : l'État et la commune de Ris-Orangis condamnés solidairement

Le Conseil d'État juge, dans une décision du 8 décembre 2023, que la "scolarisation" d'enfants d'origine rom dans un local désaffecté - à l'écart des autres enfants - viole le principe d'égalité de traitement des usagers du service public.