Le Conseil d'État annule une ordonnance obligeant l'ARS à organiser la prise en charge des enfants autistes

Le 6 juillet, le tribunal administratif de Caen avait enjoint à l’Agence régionale de santé (ARS) de mettre en place un dispositif provisoire de prise en charge de tous les enfants atteints d'autisme sévère. Cette décision ne fera pas jurisprudence puisqu'elle a été cassée par le Conseil d'État.