"L’automaticité du retrait de l’autorité parentale présente un certain nombre de risques tant juridiques que pratiques"

La délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale s'est penchée sur la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales" portée par la députée socialiste Isabelle Santiago.

Pour la première fois depuis sa création en septembre 2022, la délégation aux droits des enfants à l'Assemblée nationale s'est autosaisie sur une proposition de loi. Objet de la réflexion : la proposition de loi "visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales" portée par Isabelle Santiago, député socialiste de la 9e circonscription du Val-de-Marne et vice-présidente de la délégation.

Nicole Dubré-Chirat, députée (Renaissance) de la 6^ème circonscription du Maine-et-Loire, chargée de rédiger un rapport sur ce texte, a présenté ses conclusions à la délégation parlementaire, le 31 janvier. « Si le droit a évolué ces dernières années dans le sens d’une protection accrue des enfants, il demeure encore lacunaire à bien des égards. Les singularités de l’autorité parentale en France en font un principe sacro-saint que l’on peine à défaire, même lorsque l’enfant est en danger », introduit la députée, rappelant les propos du pédopsychiatre Luis Alvarez « notre société est malade de violences intrafamiliales ».