L'Assemblée nationale vote à l’unanimité le retrait de l’autorité parentale après condamnation pour violences intrafamiliales

Les députés ont adopté, le 13 novembre, à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portée par la députée socialiste Isabelle Santiago pour retirer à un parent l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent.

« Chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles ; toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle ; au moins 143 000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences d’un conjoint ou ex-conjoint ; enfin, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents, un drame qui constitue l’aboutissement de violences intrafamiliales préalables », rappelle Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance à l'Assemblée nationale. « Quand on a été irresponsable, la justice doit intervenir pour protéger l’enfant et limiter les droits de ses parents. En autorisant un parent, mis en cause ou, a fortiori, condamné, à continuer à prendre des décisions dans la vie quotidienne d’un enfant qu’il l’a violenté ou violé, on fait perdurer la violence et l’emprise », poursuit-elle.

La proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales avait été adoptée à l'unanimité en février-mars à l'Assemblée nationale puis au Sénat, mais la chambre haute avait remanié le texte, en en réduisant parfois la portée. Les députés ont profité de cette nouvelle lecture pour largement rétablir la version initiale en commission, conservant toutefois certains ajouts du Sénat.